Article 1 : Champs d’application 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de l’action de formation / bilan de compétences suivie. 

Il est porté à la connaissance de chaque stagiaire/bénéficiaire avant toute inscription définitive. 

Article 2 : Hygiène et sécurité 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité́. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité́ en vigueur dans les lieux où se déroulent les prestations s’appliquent. Chaque participant doit ainsi veiller à sa sécurité́ personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité́.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité́, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

L’introduction ou l’usage de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux des prestations est formellement interdite. Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux où se déroulent les prestations. 

Article 3 : Assiduité du stagiaire en formation 

• Horaires : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Véronique BRIET. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation
• Absences, retards et départs anticipés : En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent prévenir Véronique BRIET dans les plus brefs délais et s’en justifier.
  Véronique BRIET informe dans la journée au plus tard le financeur (employeur, administration, OPCO, Pôle emploi,…)

Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le participant – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. 

Article 4 – Utilisation du matériel pédagogique

Il est formellement interdit aux stagiaires (sauf accord spécifique et écrit de Véronique BRIET) : 

• De reproduire les supports pédagogiques ou de les utiliser à des fins commerciales
• D’emporter le matériel mis à disposition (exemple : ordinateurs…) 
• D’enregistrer les sessions 
• D’utiliser le matériel à des fins personnelles

Le participant est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié́. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles communiquées. 

Article 5 : Sanctions et garanties disciplinaires 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré́ comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : 

• Rappel à l’ordre ; 
• Avertissement écrit ; 
• Exclusion temporaire ; 
• Exclusion définitive. 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il l’en informe par lettre recommandée et le cas échéant l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration du stagiaire et/ou le financeur de la prestation.  

Article 6 : Procédure de réclamation

Les prospects, clients, stagiaires, apprentis, et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme Véronique BRIET :

→  oralement par téléphone ou en face-à-face

→ ou par écrit en face-à-face, par courrier postal ou par mail en utilisant exclusivement le formulaire de réclamation à demander à vb@veroniquebriet.fr et à retourner à la même adresse mail à Véronique BRIET.

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail.

Contact :

Véronique Briet

83 rue de Vaucouleurs

45100 ORLEANS

06 66 38 58 57

vb@veroniquebriet.fr     www.veroniquebriet.fr

Organisme de formation enregistré sous le n°24450380245 auprès de la préfecture de région de Centre-Val de Loire.

(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.)

Màj: juillet 2023